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Conditions générales de ventes Mediarcherie

Article 1 : Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables de façon générale, sauf dispositions expresses et écrites contraires, à l’ensemble des relations entre Le Client et MEDIARCHERIE HENRION CÉDRIC, Micro entreprise dont le siège social est à SARRALBE (MOSELLE) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SARREGUEMINES sous le numéro : RCS TI 519865711

Article 2 : Commandes

Les produits vendus dans la boutique Archerie de « MEDIARCHERIE» sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à Le Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation. Les photos, articles ou informations de ce site ne peuvent en aucun cas, être considérées comme contractuelles.

La validation de la commande par le Client est considérée comme une acceptation des conditions générales de vente. Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées. MEDIARCHERIE HENRION CÉDRIC n'est néanmoins pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix, les éditoriaux et les spécifications des produits.

Les marques et référence de produits et de fabricants citées sur le site « MEDIARCHERIE» sont utilisées uniquement dans un but d'identification. En cas d’erreur (tarif, libellé, disponibilité, photo ou descriptif) MEDIARCHERIE HENRION CÉDRIC se réserve le droit d’annuler toute commande.

Le Client dispose d’une heure pour annuler une commande validée par ses soins. Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. 

Les commandes adressées directement par Le Client n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit. Lors de l'expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par le vendeur peut être remplacée par une facture. Toutes modifications des commandes et toutes modifications des conditions de livraison ne sont valables qu’après la confirmation écrite faite par le vendeur. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. MEDIARCHERIE HENRION CÉDRIC se réserve le droit de demander à ses Clients, notamment les nouveaux Clients, tout justificatif lui permettant de valider la commande. Aucune annulation de commande de la part du Client ne pourra être acceptée sans l'accord écrit de MEDIARCHERIE HENRION CÉDRIC.

Article 3 : Prix

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net (TVA non applicable art. 293b du cgi). Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. Les participations appliquées à chaque commande pour les frais de ports et d'emballage sont disponibles à cette page .

Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au Client avant toute validation de commande. Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui nous sont imposés par nos propres fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison.

Article 4 : Paiement des commandes et prestations

Le paiement de la commande s’effectue en totalité en Euros (EUR). Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’expédition. Sauf conditions particulières écrites accordées au Client après étude de leur dossier, les paiements doivent être exécutés par paypal à la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de demander des informations complémentaires ou tout autre moyen de paiement à Le Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Le vendeur peut retenir l’expédition des marchandises concernées jusqu'à la présentation de toute garantie demandée au Client.

Aucun paiement échelonné ne sera accepté par le vendeur lors de l’opération de déstockage.

Article 5 : Conseils et choix des produits

MEDIARCHERIE HENRION CÉDRIC est à la disposition du Client pour lui fournir analyse et conseil pour choisir et préparer sa commande.

La commande du Client est faite sous la propre responsabilité du Client, il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des produits proposés par MEDIARCHERIE HENRION CÉDRIC avec ses autres matériels et de ses besoins.

Article 6 : Livraison des commandes

Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Si le délai d’expédition doit être supérieur à cinq jours ouvrés, MEDIARCHERIE HENRION CÉDRIC tentera de définir une nouvelle date d’expédition et de prévenir le Client. Sans accord écrit expresse de notre part, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.

En cas de force majeure ou d'événements tels que : arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra le Client informé, en fonction des informations disponibles, des conséquences des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si Le Client est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

MEDIARCHERIE HENRION CÉDRIC se réserve le droit d’annuler les commandes dont la livraison est en dehors de la France métropolitaine.

Article 7 : Transport des commandes

Votre colis sera transporté par les services postaux nationaux ou par un transporteur de notre choix et sera livré à l'adresse de livraison indiquée à la commande. Le coût et les délais de livraison de votre colis varient en fonction de l'éloignement de l’adresse de destination et du poids.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe contre signature du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste ou le transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le transfert des risques a lieu lorsque Le Client reçoit le produit de la part du transporteur. Une assurance est souscrite dans la plupart des cas par le vendeur pour le compte de l'acheteur. Le client sera dédommagé à concurrence de la valeur de la marchandise ou du montant maximum garanti si la valeur de la marchandise est supérieure à ce dernier.

Lors de la réception du colis, Le Client devra vérifier la conformité et l'état des produits expédiés, s'il y a lieu, le destinataire doit exercer ses recours contre le transporteur sous 48h, par lettre recommandée avec accusé de réception avec une copie adressée à MEDIARCHERIE HENRION CÉDRIC pour enregistrement du litige, même en cas d'expédition franco de port. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

Article 8 : Garantie sur les produits commandées

Le vendeur garantit que les articles ont fait l'objet d'un contrôle qualité et sont exempts de défauts notables.

Tous les produits bénéficient d'une garantie constructeur. Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le Client ou par toute autre personne non recommandée par MEDIARCHERIE HENRION CÉDRIC.

Les articles d'une valeur unitaire inférieure à 20 Euros ne sont garantis que pendant une durée de 1 mois à compter de la date de livraison. Le vendeur s'engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à Le Client par ses soins. La garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l'échange standard. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses.

Dans le cas où Le Client retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par le vendeur, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui interviendraient au cours du transport et dépannage. Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants : Tout entreposage sans protection ou prolongé ; Toute négligence, erreur ou manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ;Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ; Toute modification ou transformation apportées à l'équipement ou à ses dispositifs par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, Le Client ne peut se retourner contre le vendeur.

Article 9 : Réclamation et service après vente

Les produits en promotion ou soldée ne seront ni repris ni échangés.


Le Client dispose d'un délai de 14 JOURS ouvrés à compter de la livraison pour demander le retour de produits qui ne lui conviendraient pas. Toute demande, devra être formulée par courriel au service Client qui confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de retour. Un document mentionnant ce numéro de retour devra être joint au colis contenant les produits, qui devront être dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine dûment scellé. À défaut, une retenue pouvant atteindre 30 % de la valeur du produit sera déduite de l'avoir fait au Client. Tous les frais, risques et périls, afférents au retour du produit seront à la charge du Client (article L121-21-3 du Code de la Consommation). Néanmoins, MEDIARCHERIE HENRION CÉDRIC ne remboursera pas les frais supplémentaire si le mode de livraison choisi est plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par MEDIARCHERIE HENRION CÉDRIC. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre remboursement seront refusés.


Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans les meilleurs délais. Le remboursement s'effectuera en avoir ou d'un code remise.

Article 10 : Réserve de propriété des produits commandés

MEDIARCHERIE HENRION CÉDRIC conserve la pleine propriété des marchandises jusqu’à paiement complet du prix, des taxes et des participations aux frais de transport. De la même manière que pour l’ensemble de nos conditions générales de vente, la commande d’un produit implique de la part de Le Client l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de propriété. Le Client s’engage à avertir MEDIARCHERIE HENRION CÉDRIC immédiatement et ce sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers sur du matériel lié à une facture non payée en totalité. Le nom du tiers acquéreur devra nous être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-paiement, à l’échéance, intégral ou partiel, MEDIARCHERIE HENRION CÉDRIC, pourra sans mise en demeure préalable, reprendre les dits produits et les accessoires. Toutes sommes déjà versées par le Client resteront acquises à MEDIARCHERIE HENRION CÉDRIC à titre de dommages et intérêts. Le Client prendra les assurances nécessaires pour couvrir les dégâts ou dédommagements éventuels.

Article 11 : Clause résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations de Le Client par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de Le Client, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet.

Article 12 : Litige

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice.

En cas de litige, toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions et des commandes y afférentes seront, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de SARREGUEMINES, quel que soit le lieu de livraison et déterminée par MEDIARCHERIE HENRION Cédric.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.